Mentions légales

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Conditions Générales de Vente (CGV)

  1. Champ d'application : Ces CGV s'appliquent à toutes les transactions effectuées via notre boutique en ligne basée en Suisse, avec nos clients, quel que soit leur emplacement géographique. Elles régissent exclusivement la relation entre Elastics group SNC (IDE : CHE-384.366.721) (ci-après dénommé "le Vendeur" ou "nous") et le Client (ci-après dénommé "le Client" ou "vous").

  2. Acceptation des conditions : Les CGV du Client qui diffèrent des nôtres ne sont pas applicables, sauf si elles sont expressément reconnues par écrit par le Vendeur. Un processus est mis en place pour examiner et, le cas échéant, accepter ces conditions alternatives.

  3. Limitation de responsabilité : Le Vendeur est entièrement responsable de toute violation intentionnelle ou grossièrement négligente de ses obligations. Pour les violations mineures, la responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles au moment de la conclusion du contrat, sauf en cas de blessures corporelles, de la vie ou de la santé. Cette limitation ne s'applique pas aux responsabilités obligatoires, telles que celles définies par la Loi sur la Responsabilité du Produit.

  4. Loi applicable et juridiction : La loi suisse s'applique, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le lieu de juridiction pour tout litige découlant de ces CGV sera Genève. Pour les consommateurs, le lieu de juridiction est également le domicile du client.

  5. Validité des CGV : Si une disposition de ces CGV devient invalide, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. Il s'agit d'une mesure préventive générale.

  6. Modifications des CGV : Toute modification ou mise à jour de nos CGV sera directement publiée sur notre site web. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement les CGV pour être informé de tout changement.